Le Label, quelle procédure ?

Qui peut être candidat·e ?

Les compagnies artistiques (asbl) qui souhaitent être candidates doivent :

• Développer un projet de médiation culturelle.
• A destination de publics prioritaires
• Autour d’un spectacle théâtral dont la qualité artistique doit être indiscutable
• A propos d’un enjeu majeur de société, d’un thème d’actualité et/ou universel.

Conditions d’accès

Les critères de recevabilité de la candidature sont les suivants :

• Être une asbl reconnue en vertu du Décret du 13 octobre 2016 *.
• Proposer au minimum trois dates de visionnement en Région Bruxelles-Capitale entre le 1er novembre et le 30 juin.
• Être vu par minimum 60% du jury.
• Une seule candidature par année civile pour un même opérateur.
• Ne pas être lauréat·e du Label pendant les 5 années qui précèdent.
• Remplir le dossier complet.

*Ce décret modifie le Décret-Cadre du 10 avril 2003 (reconnaissance et subventionnement du secteur professionnel des Arts de la Scène de la Fédération Wallonie-Bruxelles). Attention, le nouveau Décret FWB abroge cette clause (Titre 5). Pour plus d’informations, contactez-nous ou contactez la Fédération.

Il y a également des critères de recevabilité pour le·a candidat·e :

• Proposer un spectacle abouti (les étapes de travail ou de création en cours ne sont pas acceptées).
• Qui existe depuis moins de trois ans.
• Qui s’inscrit dans le secteur du théâtre professionnel ;
• Qui se joue en langue française ;
• Ne pas déposer plus de deux fois la même candidature au Label ;
• Une seule labellisation est possible pour un projet (même en cas de reprise ou de réadaptation de l’œuvre).

Calendrier

• Au plus tard le 30 septembre de l’année N : appel à candidatures pour l’année N+2.
• Entre le 1er et le 30 octobre de l’année N : lettre d’intention par les candidat·es auprès de la COCOF.
• Du 1er novembre de l’année N au 30 juin de l’année N+1 : visionnement des spectacles candidats par le Jury.
• Au plus tard le 30 juin de l’année N+ : remise du dossier de candidature complet auprès de la COCOF.
• Au plus tard le 15 septembre de l’année N+1 : communication des deux lauréat·es.
• Les années N+2 et N+3 voient la réalisation des projets lauréats du Label.

Composition du dossier

Un dossier complet contient les éléments suivants :

• Formulaire de demande (117 ko – docx – Télécharger le document) dûment complété.
• Un dossier succinct de presse, de diffusion ou de présentation du spectacle.
• Des pistes de développement pédagogique (minimum 3000 caractères).
• Le Budget prévisionnel (156 ko – xlsx – Télécharger le document) des activités prévues pour le projet (recettes et dépenses) budgétisé selon la grille incluse dans le formulaire d’introduction de candidature.
• Les statuts de l’asbl.
• Un numéro de compte de l’asbl (R.I.B.).
• Les bilans et comptes ainsi que le rapport d’activités de l’année précédente.
• La preuve du dépôt des Bilans et Comptes auprès de la BNB ou du Tribunal des Entreprises.

Sélection

Tout d’abord, le Jury examine les candidatures reçues selon le calendrier. Cependant, il n’analysera une candidature que si le spectacle a été vu par minimum 60 % des jurés.

Lors des délibérations, il se prononce sur :

• Le fond du projet (enjeux I.M.P.A.C.T.).
• L’aspect artistique général du projet.
• Le budget (répartition des frais, adéquation du budget au projet).

Finalement, il est également attentif à :

• La qualité, l’originalité, l’innovation et/ou l’excellence du projet.
• L’inscription dans le paysage artistique et culturel de la Région bruxelloise.
  mais également la mise en valeur d’artistes bruxellois.
• La mise en valeur et l’inclusion de travailleurs subissant des discriminations multiples dans le processus créatif.
• Le parcours et les précédentes réalisations de l’opérateur culturel.
• Et pour finir, la faisabilité du projet dans son ensemble et le respect des législations sociales et fiscales.

La décision de ne pas retenir un projet comme lauréat du Label ne remet pas en cause la qualité ou le fondement du projet artistique.

Règlement

L’ensemble des critères et des conditions se trouve dans le règlement pour l’introduction de dossier du Label : règlement Label I.M.P.A.C.T. – 707 ko – PDF – Télécharger le document

 Facilitation visuelle – autour du règlement

Utilisation de la subvention

Ce que le Label n’est pas

Tout d’abord, il est important de préciser que le Label n‘est pas une aide relative à la création, la production, la diffusion, la promotion et/ou aux représentations. Il ne s’agit en aucun cas d’un achat de spectacle.

Ce que le Label offre

Premièrement, la subvention qui accompagne l’octroi du Label s’élève à 30.000 € pour la 1ère année. Cette aide sert à mettre en place le projet de médiation développé dans la candidature.

Deuxièmement, l’année suivante, une 2ème subvention de 10.000 € est octroyée aux lauréat·e·s du Label. Le but est de poursuivre le travail de médiation et d’activités. Cette aide permet éventuellement de développer d’autres actions, à destination d’un nouveau public cible. Cependant, elle s’articule autour du même spectacle labellisé.

Par ailleurs, cette deuxième aide s’accompagne en amont du rapport de réalisation.

Finalement, le Label étant une subvention, les lauréat·es sont tenu·es de rentrer un dossier de justificatifs précis. En effet, la subvention est réglementée par un arrêté annuel réalisé par l’Administration.

Obligations

Les représentations et activités subventionnées se déroulent toutes en région bruxelloise et en langue française sur une année civile.

Rapport de réalisation

L’octroi du Label s’accompagne d’une évaluation après chaque année de subventionnement.

Pour réaliser cette évaluation, les lauréat·es sont tenu·es de rédiger un rapport de réalisation après chaque année. En effet, ce rapport permet d’analyser la pertinence du Label, des actions et les impacts auprès du public. Il permet, en outre, de poursuivre le subventionnement sur la 2ème année.

Ce rapport reprend les éléments suivants :

• Tout d’abord, une évaluation générale (médiation culturelle).
• Un compte rendu des activités, animations et ateliers menés.
• Mais également l’audience et une description des publics touchés (en clés de répartition).
• Un exposé des territoires touchés (au sein de la Région de Bruxelles-Capitale).
• Le nombre de représentations effectuées dans le cadre du Label.
• Finalement, les politiques tarifaires mises en place.